J.O. 154 du 5 juillet 2007
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Arrêté du 13 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0758112A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007 :
Le retrait de M. Clavel (Denis, Louis, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Clavel, Michel Converset, Bernard Uginet, Jean-Marie Cabourdin et Sabine Leger-Juskowiak, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Clavel, Michel Converset, Bernard Uginet, Jean-Marie Cabourdin et Sabine Leger-Juskowiak, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Converset, Bernard Uginet, Jean-Marie Cabourdin et Sabine Leger-Juskowiak, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».